PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 NOTE DE PRESENTATION « Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un PREMIERE PARTIE – DISPOSITIONS RELATIVES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE . Le projet de la loi de finances 2014, adopté tardivement hier soir, a comporté une batterie de rehaussements des impôts et taxes pour toutes les franges sociales. Circuits liberté ou accompagnés, pour individuels et groupes. Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 … Circulaire n°2016-07 du 09 décembre 2016 relative à l’assistance financière dans le cadre des articles 19, 20 et 21 de la loi 2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie. 149 Réponses à “Et mes fesses, elles sont roses, mes fesses ?” la_Bzeille Dit: 19 juin, 2016 à 19 h 40 min. Sign In. Le Médiateur bancaire en droit tunisien selon la réforme de la loi n° 2016-48 . ... Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook. Voici tous les conseils et bons plans sur ce qu'il faut savoir concernant les bagages, les frais de carte, de check in et l'assurance chez Ryanair. Ambassadeur Britannique en Tunisie, ... M. Slim Chaker a commencé par indiquer que la Loi de Finance 2016, ... la loi bancaire et le statut de la financière en Tunisie 2016-2020 Stratégie de l'inclusion financière en Tunisie 2016-2020 22/05/2017 1 . Au nom du peuple, ... Est ouvert, dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un fonds spécial du trésor intitulé « Fonds de soutien de la santé publique ». Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 (1). Home. La loi de finances pour 2016. Informations juridiques gratuites sur la jurisprudence de la CEDH sur le non accès à un tribunal au sens de l'article 6-1 de la Convention Join. Loi de finance Tunisie 2012. professionnels en Tunisie, - loi n° 59-6 du 13 janvier 1959 relative à la médaille du travail, - loi n° 59-128 du 7 octobre 1959 relative aux vêtements de Khrifech Nizar Le projet de la loi des finances 2017 vise à limiter le taux d’endettement à 62% du PIB et celui du déficit budgétaire à 5,5%, avec un taux de croissance estimé à 2,5%. Tunisie – Loi bancaire Les 10 nouveautés en matière de gouvernance des banques 2016-02-25 A La Une / Economie / La Revue Medias / Tunisie Tunisie Telegraph Avec ses 10 Titres et 201 articles, le projet de la nouvelle loi régissant les banques et les établissements financiers s’est largement étoffé par rapport à la loi n°2001-65 en vigueur qui ne contenait que 55 articles. Le contexte macroéconomique est ... présentés en détail dans les documents annexés au projet de loi de finances. Tunisie - Loi bancaire : Les 10 nouveautés en matière de gouvernance des banques ISIN : TN0009050014 - Avec ses 10 Titres et 201 articles, le projet de la nouvelle loi régissant les banques et les établissements financiers s’est largement étoffé par rapport à la loi n°2001-65 en vigueur qui ne contenait que 55 articles. Je vais imprimer ça. 1 Les mesures phares de la nouvelle loi bancaire Par Imen Nouira La Loi relative aux banques et aux institutions bancaires N°2016-48 a été enfin adoptée, promulguée et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 15 juillet République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Introduction Ce document est une présentation du projet du nouveau code d’investissement. Résumé de la loi de finances pour l’année 2016 de Tunisie Déduction des intérêts sur crédit immobilier Nouveautés relatives à l'immatriculation au registre de commerce C. Budget 2016 par ministère/institution : Annexes A et B III - Nouvelles mesures fiscales Un tableau en annexe (C) résume les 75 articles de la Loi de Finance 2016. Search Search. La Banque Centrale de Tunisie vient de publier son rapport annuel sur la supervision bancaire pour l’année 2015, où elle fait notamment le point sur l’évolution du dispositif réglementaire, opérationnel ainsi qu’une présentation de l’évolution de la structure du secteur bancaire bancaire tunisien. Elaboré par : KAIS FEKIH (Expert Comptable) www.ckf.com.tn. Informations juridiques gratuites sur l'article 8 de la convention et sur la protection de la vie familiale Merci ! Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Dès le 1er janvier 2016, l’article 26 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2015 a étendu la déduction susvisée aux intérêts payés au titre des crédits relatifs à l’acquisition ou à la construction des autres catégories de locaux à usage d’habitation. augmenterait progressivement en 2016 et en 2017. SOMMAIRE. La loi de finances 2014: Principales dispositions. Chedly Ayari a annoncé que pour la première fois en Tunisie, un chapitre sur la finance islamique du projet de la nouvelle loi bancaire vient d’être finalisé Introduction ... La BCT qui a adopté une nouvelle loi bancaire en 2016 ayant des implications pour la finance digitale et l’inclusion financière, réglementation bancaire tunisie 2017; loi 2016-48 pdf; 74. loi 2016 48 du 11 juillet 2016 Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux . financière en Tunisie 2016-2020 ... La BCT qui a adopté une nouvelle loi bancaire en 2016 ayant des implications pour la finance digitale T.P. Il contient 5 parties: 1. Upload. Nous sommes producteurs de nos circuits : pas d'intermédiaire entre vous et nous ! Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) Voir ou télécharger les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) au format PDF La levée du secret bancaire constitue, ... Où en est la loi de finances complémentaire 2016? Le Droit Bancaire. ... disposit_fiscales_lf_2016.pdf. La loi bancaire et des institutions financières 2016, ... aucune banque en Tunisie ne répond totalement aux conditions de Bâle II. 1 La loi a été promulguée le 28 avril 2016 (loi n ... tunisienne consacre des ... wp-content/uploads/2016/03/dri-tn-democracy_audit-fr.pdf. Historique de la révision du code actuel et cadre général du nouveau code 2. du 11 Juillet 2016 relative aux banques et aux tablissements financiers.